Auto-école BELLARC
stages de récupération de points: vendredi 6 et samedi 7 août 2021, vendredi 20 et samedi 21 août 2021

REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’école de conduite applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : HYGIENE ET SECURITE

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. A cet effet toutes les consignes en vigueur au sein de l’école de conduite BELLARC doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Il est interdit aux élèves :

• De fumer à l’intérieur de l’établissement, dans les véhicules écoles en application du décret n° 92-478 du 29/05/1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux d’usage collectif,

• D’entrer dans l'établissement en état d'ivresse, d'y introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux, (Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’école de conduite. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.)

• De dégrader et salir les locaux

• De manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.

Pertes, Vols, Dommages : l’école de conduite BELLARC décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels de toute nature survenant dans les locaux de la formation. Il appartient à chaque élève de veiller à ses objets personnels.

Consignes d’incendie : les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les élèves.

Accidents : tout accident, même bénin, survenu dans l’école de conduite doit être immédiatement déclaré par l’élève concerné ou par les personnes témoins au responsable de l’école de conduite.

Enregistrement : il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer une formation.

Article 3 : DISCIPLINE GENERALE

Tous les élèves inscrits dans l’établissement BELLARC se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel de l’établissement

• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)

• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune

• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons).

• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

• Respecter les horaires de formation planifiée afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la formation.)

• Les appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) doivent être éteints pendant les séances de code et les heures de conduite.

• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

• Toute leçon de code ou de conduite non décommandée, 48h à l’avance sera considérée comme due et facturée, sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié à l’établissement.

• Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

• Toute non-présentation aux examens (code ou conduite) non-signalé 12 jours à l’avance sera pénalisée du montant relatifs aux frais d’accompagnement.

Documentation pédagogique : la documentation pédagogique remise lors des formations est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 4 : ORGANISATION DE LA FORMATION

- Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription.

- Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

- Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

- En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective pour travailler les compétences définies / 5 à 10 minutes bilan et commentaires pédagogiques incluant les annotations sur la fiche de suivi. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

- L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Le compte devra être soldé au plus tard dix jours ouvrables avant la date de l’épreuve pratique.

A défaut l’établissement se réserve le droit de différer la présentation de l’élève à l’examen.

- Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

• Que le programme de formation soit terminé :

• Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation,

• Que le compte soit soldé.

En cas de non-respect par l'élève des prescriptions pédagogiques de l'école de conduite ou du calendrier de formation, l'école de conduite se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire. Le responsable de l'école de conduite informera l'élève par écrit et de façon motivée. L'élève pourra contester cette décision par écrit et de manière motivée. Après entretien avec le gérant de l'école de conduite, l'élève pourra à son libre choix se présenter à l'examen. En cas d'échec aux examens et après accord sur les besoins de formation complémentaire, l'école de conduite s'engage à représenter l'élève dans les meilleurs délais, dans la limite des places d'examen qui lui seront attribuées par l'administration. Les frais afférents aux présentations supplémentaires seront à la charge de l'élève et seront facturés au tarif en vigueur à la date de ces nouvelles présentations.

En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée, et si l’ajournement est prononcé par l’inspecteur l’élève reprendra son dossier et se chargera de trouver une autre école de conduite pour repasser l’examen.

Article 5 : SANCTION

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral

• Avertissement écrit

• Suspension provisoire

• Exclusion définitive de l’établissement.

En cas de difficulté, Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’école de conduite pour un des motifs suivants :

• Non-paiement

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

• Non-respect du présent règlement intérieur.

La direction de l’école de conduite est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves
et vous souhaite une excellente formation.

Conception / Réalisation : BKM, Agence de communication